Notre Éligibilité au Mécénat et Intérêt Général
Le CONSEIL PARENTS ELEVES remplit l'ensemble des critères définis par le Code Général des Impôts français qualifiant les entités d'intérêt général à caractère éducatif, culturel et social. À ce titre, notre association est habilitée à recevoir des dons de particuliers et d'entreprises et à délivrer les reçus fiscaux officiels (Cerfa 11580*05) permettant de prétendre aux réductions d'impôts prévues par la législation en vigueur.
Pour les particuliers domiciliés fiscalement en France, les versements au profit de notre structure ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises de l'Hôpital-Camfrout, Daoulas, Logonna-Daoulas, la rade de Brest et le Finistère, le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du versement, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel ou de 20 000 €.
Mécanismes de Mobilisation de Ressources
Nous veillons à diversifier nos modes de soutien afin de garantir l'indépendance financière de nos programmes itinérants gratuits et de pérenniser nos actions de dialogue éducatif de proximité.
Sponsor d'Entreprise
Formule de mécénat financier ou en compétences ouverte aux entreprises et commerçants du Finistère désirant soutenir un projet d'inclusion culturelle.
Dons et Legs
Dispositif d'accompagnement juridique pour les particuliers souhaitant transmettre un legs, une donation ou une assurance-vie dans un cadre fiscal exonéré.
Don de Matériel
Collecte de livres jeunesse, de jeux éducatifs non abîmés, et de matériel scénique de seconde main (projecteurs, câblages) pour nos actions de médiation.